LEGITEXT000022919775
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Décret n° 2010-1219 du 14 octobre 2010 modifiant le décret du 9 mars 2009 relatif à la Commission nationale de l'internat et du post-internat
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2010-1219 2010-10-14
Art. 1 Décret n° 2010-1219 du 14 octobre 2010 modifiant le décret du 9 mars 2009 relatif à la Commission nationale de l'internat et du post-internat
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-272 du 9 mars 2009 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-272 du 9 mars 2009 Art. 2
Decret 2010-1219 2010-10-14
Art. 2 Décret n° 2010-1219 du 14 octobre 2010 modifiant le décret du 9 mars 2009 relatif à la Commission nationale de l'internat et du post-internat
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.