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Décret n° 2010-1217 du 14 octobre 2010 modifiant le décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-899 du 2 septembre 1992 Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-899 du 2 septembre 1992 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-899 du 2 septembre 1992 Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°92-899 du 2 septembre 1992 Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 8
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.