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Décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010 portant dispositions particulières relatives aux médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 4 : Evaluation, Art. R6152-711, Sct. Sous-section 5 : Congés, formation continue et droit syndical, Art. R6152-712
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6152-713, Art. R6152-714
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 7 : Dispositions relatives aux praticiens recrutés en application du 3° de l'article L. 6152-1, Sct. Sous-section 1 : Recrutement, Art. R6152-701, Art. R6152-702, Art. R6152-703, Art. R6152-704, Art. R6152-705, Art. R6152-706, Sct. Sous-section 2 : Exercice des fonctions, Art. R6152-707, Art. R6152-708
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 6 : Discipline , Art. R6152-715, Sct. Sous-section 7 : Insuffisance professionnelle , Art. R6152-716, Sct. Sous-section 8 : Suspension , Art. R6152-717, Sct. Sous-section 9 : Fin du contrat , Art. R6152-718
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 7 : Réduction du temps de travail et compte épargne-temps, Sct. Section 8 : Réduction du temps de travail et compte épargne-temps, Sct. Sous-section 1 : Réduction du temps de travail., Sct. Sous-section 1 : Réduction du temps de travail., Art. R6152-701, Art. R6152-801, Sct. Sous-section 2 : Compte épargne-temps., Sct. Sous-section 2 : Compte épargne-temps., Art. R6152-702, Art. R6152-802, Art. R6152-703, Art. R6152-803, Art. R6152-704, Art. R6152-804, Art. R6152-705, Art. R6152-805, Art. R6152-706, Art. R6152-806, Art. R6152-707, Art. R6152-807, Art. R6152-708, Art. R6152-808, Art. R6152-709, Art. R6152-809, Art. R6152-710, Art. R6152-810, Art. R6152-711, Art. R6152-811, Art. R6152-712, Art. R6152-812
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 3 : Rémunération, Art. R6152-709, Art. R6152-710
La mise en œuvre du présent décret fait l'objet d'une évaluation au terme d'une période de trois ans suivant sa publication.
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.