LEGITEXT000022918095
FR
FR
Arrêté du 13 octobre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « Financement de l'économie solidaire »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-10-13
Art. 1 Arrêté du 13 octobre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « Financement de l'économie solidaire »
Ouvrir la source officielle
Le cahier des charges de l'action « Financement de l'économie solidaire », relatif à l'action 02 du programme « Economie » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Arrete 2010-10-13
Art. 2 Arrêté du 13 octobre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « Financement de l'économie solidaire »
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.