LEGITEXT000022917757
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Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-10-06
Art. 1 Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 novembre 2008 Art. 2
Arrete 2010-10-06
Art. 2 Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat
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Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.