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Décret n° 2010-1212 du 13 octobre 2010 relatif aux fonctions à accomplir par les candidats à l'autorisation d'exercice des professions médicales et pharmaceutique
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D4111-6, Art. R4111-12, Art. R4111-18
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D4111-7, Art. D4111-8
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D4221-5, Art. D4221-6, Art. R4221-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6152-542
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 9 : Sages-femmes associées, Art. R6152-543, Art. R6152-544
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6152-545, Art. D6152-546, Art. R6152-547, Art. R6152-548, Art. R6152-549, Art. R6152-550
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6152-635
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.