LEGITEXT000022917706
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Décret n° 2010-1214 du 13 octobre 2010 modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2010-1214 2010-10-13
Art. 1 Décret n° 2010-1214 du 13 octobre 2010 modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 Art. 1
Decret 2010-1214 2010-10-13
Art. 2 Décret n° 2010-1214 du 13 octobre 2010 modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 Art. 5
Decret 2010-1214 2010-10-13
Art. 3 Décret n° 2010-1214 du 13 octobre 2010 modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.