LEGITEXT000022916433
FR
FR
Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 modifié relatif aux centres et organismes de formation mettant en œuvre le certificat « certiphyto 2009-2010 »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-09-29
Art. 1 Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 modifié relatif aux centres et organismes de formation mettant en œuvre le certificat « certiphyto 2009-2010 »
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 février 2010 Art. Annexe I
Arrete 2010-09-29
Art. 2 Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 modifié relatif aux centres et organismes de formation mettant en œuvre le certificat « certiphyto 2009-2010 »
Ouvrir la source officielle
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.