LEGITEXT000022915970
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Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-09-29
Art. 1 Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2002 Art. Annexe
Arrete 2010-09-29
Art. 2 Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.