LEGITEXT000022915903
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Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2010-09-27
Art. 1 Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2008 Art. A I
Arrete 2010-09-27
Art. 2 Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2008 Art. A III
Arrete 2010-09-27
Art. 3 Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2008 Art. B I
Arrete 2010-09-27
Art. 4 Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2008 Art. B II
Arrete 2010-09-27
Art. 5 Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.