LEGITEXT000022915871
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Arrêté du 12 octobre 2010 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux membres de l'inspection générale des affaires sociales
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-10-12
Art. 1 Arrêté du 12 octobre 2010 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux membres de l'inspection générale des affaires sociales
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Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit
MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
Fonctions
Résultats individuels
Plafonds
Inspecteur général
5 040
6 160
67 200
Inspecteur de 1re classe
4 410
5 390
58 800
Inspecteur de 2e classe
4 150
4 150
49 800
Arrete 2010-10-12
Art. 2 Arrêté du 12 octobre 2010 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux membres de l'inspection générale des affaires sociales
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2001 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 28 décembre 2001 Art. 1, Art. 2
Arrete 2010-10-12
Art. 3 Arrêté du 12 octobre 2010 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux membres de l'inspection générale des affaires sociales
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Le chef de l'inspection générale des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.