LEGITEXT000022915849

FR

Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

3 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2010-10-06

Art. 1 Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 octobre 2005 Art. 3

Arrete 2010-10-06

Art. 2 Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 octobre 2005 Art. 4

Arrete 2010-10-06

Art. 3 Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.