LEGITEXT000022914328
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Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-09-29
Art. 1 Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2010 Art. 1
Arrete 2010-09-29
Art. 2 Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air
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Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.