LEGITEXT000022914295
FR
FR
Arrêté du 5 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 3 juin 2008 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-10-05
Art. 1 Arrêté du 5 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 3 juin 2008 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juin 2008 Art. 1, Art. 3
Arrete 2010-10-05
Art. 2 Arrêté du 5 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 3 juin 2008 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.