LEGITEXT000022914203
FR
FR
Arrêté du 4 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2010-10-04
Art. 1 Arrêté du 4 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 février 2009 Art. 3 bis
Arrete 2010-10-04
Art. 2 Arrêté du 4 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 février 2009 Art. 2
Arrete 2010-10-04
Art. 3 Arrêté du 4 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié
Ouvrir la source officielle
L'annexe du présent arrêté est ajoutée, en tant qu'annexe 4, à l'arrêté du 16 février 2009 susvisé.
Arrete 2010-10-04
Art. 4 Arrêté du 4 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié
Ouvrir la source officielle
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2010-10-04
Art. Arrêté du 4 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 février 2009 Art. Annexe 4