LEGITEXT000022912266
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Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2010-09-17
Art. 1 Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 2
Arrete 2010-09-17
Art. 2 Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 5
Arrete 2010-09-17
Art. 3 Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 6
Arrete 2010-09-17
Art. 4 Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice
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Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.