Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin (zone de protection spéciale)

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mai 2009 Art. 1

La carte d'assemblage au 1/300 000 et les quatre cartes au 1/100 000 mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2009 susvisé sont remplacées par les cartes annexées au présent arrêté.

Ces cartes peuvent être consultées à la préfecture de la Seine-Maritime, dans la mairie des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Haute-Normandie, à la direction interrégionale de la mer Manche orientale-mer du Nord, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

La directrice de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la directrice des affaires juridiques du ministère de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.