LEGITEXT000022890835
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Décret n° 2010-1171 du 4 octobre 2010 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2010-1171 2010-10-04
Art. 1 Décret n° 2010-1171 du 4 octobre 2010 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 Art. 2
Decret 2010-1171 2010-10-04
Art. 2 Décret n° 2010-1171 du 4 octobre 2010 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 Art. 3
Decret 2010-1171 2010-10-04
Art. 3 Décret n° 2010-1171 du 4 octobre 2010 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2010.