Arrêté du 25 août 2010 relatif aux tests de dépistage réalisés pour les dons de lait maternel et à leurs conditions de réalisation

Dans le cadre d'un don anonyme de lait maternel, sont obligatoirement réalisés auprès de la donneuse, en application de l'article D. 2323-12, les tests de dépistage sanguins de maladies transmissibles suivants

1° Détection des anticorps anti-VIH-1 et anti-VIH-2 ;

2° Détection des anticorps anti-HTLV I et anti-HTLV II ;

3° Détection de l'antigène HBs ;

4° Détection de l'anticorps HBc ;

5° Détection des anticorps anti-VHC.

Les tests de dépistage sont réalisés conformément aux textes réglementaires en vigueur. Ils sont effectués indépendamment des dépistages qui ont pu être pratiqués pendant la grossesse. Réalisés lors du premier don, ces tests sont renouvelés tous les trois mois pendant la durée du don de lait.

Pour les dons personnalisés, sont réalisés auprès de la donneuse les examens suivants

1° Détection des anticorps anti-VIH-1 et anti-VIH-2 ;

2° Détection des anticorps anti-HTLV I et anti-HTLV II ;

3° Détection de l'antigène HBs ;

4° Détection des anticorps anti-VHC.

Ces examens ne sont pas obligatoires pour les dons personnalisés dès lors qu'ils ont été réalisés pendant la grossesse et que les résultats étaient négatifs.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.