LEGITEXT000022868676
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Arrêté du 15 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2010 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2010 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-09-15
Art. 1 Arrêté du 15 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2010 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2010 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2010 Art. 2
Arrete 2010-09-15
Art. 2 Arrêté du 15 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2010 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2010 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2010 Art. 5
Arrete 2010-09-15
Art. 3 Arrêté du 15 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2010 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2010 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.