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Décret n° 2010-1138 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Table des dispositions (27)
Texte législatif (27 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 Sct. TITRE IV : MUTATION, DÉTACHEMENT, INTEGRATION DIRECTE, MISE À DISPOSITION, RECHERCHE D'AFFECTATION ET EVALUATION.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 Art. 23
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 Art. 23-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 Art. 24
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-3, Art. 24-4, Art. 24-5, Art. 24-6
Les concours de recrutement ouverts au titre de l'année 2010 restent organisés par filières, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 19 avril 2002 dans sa rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.