LEGITEXT000022849517

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Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects

6 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2010-09-17

Art. 1 Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mars 2007 Art. 2

Arrete 2010-09-17

Art. 2 Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mars 2007 Art. 2

Arrete 2010-09-17

Art. 3 Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mars 2007 Art. 2

Arrete 2010-09-17

Art. 4 Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mars 2007 Art. 2

Arrete 2010-09-17

Art. 5 Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mars 2007 Art. 2

Arrete 2010-09-17

Art. 6 Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.