LEGITEXT000022843015
FR
FR
Arrêté du 21 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels de droit public de la police nationale visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-09-21
Art. 1 Arrêté du 21 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels de droit public de la police nationale visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2002 Art. 1
Arrete 2010-09-21
Art. 2 Arrêté du 21 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels de droit public de la police nationale visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.