LEGITEXT000022840504
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Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2009 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2010-09-02
Art. 1 Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2009 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 novembre 2009
Arrete 2010-09-02
Art. 2 Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2009 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 novembre 2009 Art. 1
Arrete 2010-09-02
Art. 3 Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2009 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 novembre 2009 Art. 2
Arrete 2010-09-02
Art. 4 Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2009 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.