LEGITEXT000022840444
FR
FR
Arrêté du 20 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-09-20
Art. 1 Arrêté du 20 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 septembre 2008 Art. 2
Arrete 2010-09-20
Art. 2 Arrêté du 20 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.