Décret n° 2010-1103 du 20 septembre 2010 modifiant le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-927 du 12 septembre 2008 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-927 du 12 septembre 2008 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-927 du 12 septembre 2008 Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-927 du 12 septembre 2008 Art. 4

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.