LEGITEXT000022836197
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Arrêté du 2 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2010-08-02
Art. 1 Arrêté du 2 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 octobre 2009 Art. 2
Arrete 2010-08-02
Art. 2 Arrêté du 2 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 octobre 2009 Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 17
Arrete 2010-08-02
Art. 3 Arrêté du 2 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 octobre 2009 Art. 11
Arrete 2010-08-02
Art. 4 Arrêté du 2 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 octobre 2009 Art. 13
Arrete 2010-08-02
Art. 5 Arrêté du 2 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences
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La directrice générale des ressources humaines, les présidents et les directeurs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.