LEGITEXT000022835165
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Arrêté du 10 septembre 2010 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-09-10
Art. 1 Arrêté du 10 septembre 2010 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 avril 2005 Art. 1
Arrete 2010-09-10
Art. 2 Arrêté du 10 septembre 2010 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
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Le directeur général de la santé et le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.