LEGITEXT000022835157
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Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-09-09
Art. 1 Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juin 2010 Art. 1, Art. 2
Arrete 2010-09-09
Art. 2 Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juin 2010 Art. 3
Arrete 2010-09-09
Art. 3 Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.