LEGITEXT000022835117
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Arrêté du 14 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-09-14
Art. 1 Arrêté du 14 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juin 2007 Art. Annexe
Arrete 2010-09-14
Art. 2 Arrêté du 14 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.