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Arrêté du 8 septembre 2010 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit
Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 octobre 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 4
Le présent arrêté prend effet le 1er juillet 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 413,68 €.
Plus de quatre gardes : 621,58 €.
Plus de six gardes : 724,47 €.
Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 827,36 €.
Plus de quatre gardes : 1 242,10 €.
Plus de six gardes : 1 448,93 €.
Prime de praticien en formation
Taux unique : 126,01 €.
Prime de praticien
Taux réduit : 3 484,48 €.
Taux normal : 5 808,24 €.
Taux majoré : 12 107,93 €.
Prime de praticien confirmé
Taux normal : 7 585,26 €.
Taux majoré : 17 331,95 €.
Prime de praticien certifié
Taux normal : 17 331,95 €.
Taux majoré : 23 631,67 €.
Prime de praticien professeur agrégé
Taux normal : 29 224,82 €.
Taux majoré : 35 524,52 €.