LEGITEXT000022823625
FR
FR
Arrêté du 6 septembre 2010 instituant le comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet du ministère de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-09-06
Art. 1 Arrêté du 6 septembre 2010 instituant le comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet du ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
Le comité d'attribution mentionné à l'article 6 du décret du 9 octobre 2009 susvisé est présidé par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant.
Il est composé des membres de droit suivants
– le major général des armées ou son représentant ;
– le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
– le directeur général des relations internationales et de la stratégie ou son représentant ;
– le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant.
Des experts pourront, le cas échéant, être invités à participer aux séances dudit comité.
Arrete 2010-09-06
Art. 2 Arrêté du 6 septembre 2010 instituant le comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet du ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.