LEGITEXT000022823620
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Arrêté du 4 juin 2010 fixant le programme d'enseignement de danse pour les classes à horaires aménagés danse
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-06-04
Art. 1 Arrêté du 4 juin 2010 fixant le programme d'enseignement de danse pour les classes à horaires aménagés danse
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Le programme d'enseignement de danse pour les classes à horaires aménagés danse dans les écoles élémentaires et les collèges est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2010-06-04
Art. 2 Arrêté du 4 juin 2010 fixant le programme d'enseignement de danse pour les classes à horaires aménagés danse
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Les dispositions du présent arrêté entrent simultanément en vigueur pour tous les niveaux d'enseignement concernés à compter de la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.
Arrete 2010-06-04
Art. 3 Arrêté du 4 juin 2010 fixant le programme d'enseignement de danse pour les classes à horaires aménagés danse
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Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.