LEGITEXT000022819154
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Décret n° 2010-1080 du 14 septembre 2010 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2010-1080 2010-09-14
Art. 1 Décret n° 2010-1080 du 14 septembre 2010 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 Art. 4
Decret 2010-1080 2010-09-14
Art. 2 Décret n° 2010-1080 du 14 septembre 2010 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 Art. 5
Decret 2010-1080 2010-09-14
Art. 3 Décret n° 2010-1080 du 14 septembre 2010 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 Art. 6
Decret 2010-1080 2010-09-14
Art. 4 Décret n° 2010-1080 du 14 septembre 2010 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
Decret 2010-1080 2010-09-14
Art. 5 Décret n° 2010-1080 du 14 septembre 2010 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.