LEGITEXT000022817671
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Arrêté du 2 août 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-08-02
Art. 1 Arrêté du 2 août 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 février 1990 Art. Liste II
Arrete 2010-08-02
Art. 2 Arrêté du 2 août 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
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Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.