LEGITEXT000022811191
FR
FR
Arrêté du 9 juillet 2010 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits textiles
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2010-07-09
Art. 1 Arrêté du 9 juillet 2010 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits textiles
Ouvrir la source officielle
Les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des produits textiles sont décrits par la directive du 16 décembre 1996 susvisée.
Arrete 2010-07-09
Art. 2 Arrêté du 9 juillet 2010 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits textiles
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 novembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrete 2010-07-09
Art. 3 Arrêté du 9 juillet 2010 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits textiles
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 septembre 2010.
Arrete 2010-07-09
Art. 4 Arrêté du 9 juillet 2010 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits textiles
Ouvrir la source officielle
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.