LEGITEXT000022811017
FR
FR
Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2010-08-20
Art. 1 Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2009 Art. 3
Arrete 2010-08-20
Art. 2 Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2009 Art. 4
Arrete 2010-08-20
Art. 3 Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2009 Art. 5
Arrete 2010-08-20
Art. 4 Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités
Ouvrir la source officielle
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.