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Arrêté du 18 août 2010 portant attribution d'un niveau de protection en matière de service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs aux aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie
Texte législatif (4 Articles)
Le niveau de protection minimum en matière de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs, déterminé pour chaque aérodrome de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, en application de l'article D. 213-1-1 du code de l'aviation civile, ainsi que ses éventuelles modulations, figurent dans l'annexe au présent arrêté.
Les niveaux déterminés dans l'annexe sont également diffusés par la voie de l'information aéronautique ainsi que, le cas échéant, les précisions complémentaires nécessaires à l'usager et les modulations temporaires du niveau établies en application de l'article 25 de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé.
Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AÉRODROME
TERRITOIRE/COLLECTIVITÉ
NIVEAU
de protection
OBSERVATIONS
Ahe
Polynésie française
3
Anaa
Polynésie française
3
Apataki
Polynésie française
2
Aratika Nord
Polynésie française
3
Arutua
Polynésie française
3
Bora Bora
Polynésie française
5
Faaite
Polynésie française
3
Fakahina
Polynésie française
2
Fakarava
Polynésie française
4
Fangatau
Polynésie française
2
Hao
Polynésie française
4
Hikueru
Polynésie française
3
Hiva Oa
Polynésie française
4
Huahine
Polynésie française
5
Katiu
Polynésie française
3
Kauehi
Polynésie française
3
Kaukura
Polynésie française
3
Makemo
Polynésie française
4
Manihi
Polynésie française
4
Mataiva
Polynésie française
4
Maupiti
Polynésie française
3
Moorea
Polynésie française
4
Napuka
Polynésie française
2
Niau
Polynésie française
3
Nuku A Taha
Polynésie française
4
Nukutavake
Polynésie française
3
Puka-Puka
Polynésie française
2
Pukarua
Polynésie française
3
Raiatea
Polynésie française
5
Raivavae
Polynésie française
4
Rangiroa
Polynésie française
5
Raroia
Polynésie française
3
Reao
Polynésie française
3
Rimatara
Polynésie française
4
Rurutu
Polynésie française
4
Tahiti - Faa'a
Polynésie française
9
Modulations quotidiennes en niveau 7, 5 ou 1 selon horaires et classes des vols commerciaux réguliers
Takapoto
Polynésie française
3
Takaroa
Polynésie française
3
Takume
Polynésie française
2
Tatakoto
Polynésie française
3
Tikehau
Polynésie française
4
Totegegie
Polynésie française
4
Tubuai
Polynésie française
4
Tureia
Polynésie française
3
Ua Huka
Polynésie française
2
Ua Pou
Polynésie française
2
Vahitahi
Polynésie française
3
AÉRODROME
TERRITOIRE/COLLECTIVITÉ
NIVEAU
de protection
OBSERVATIONS
Bélep - Ile Art-Waala
Nouvelle-Calédonie
2
Ile-des-Pins - Moué
Nouvelle-Calédonie
5
Koné
Nouvelle-Calédonie
4
Koumac
Nouvelle-Calédonie
2
Lifou-Ouanaham
Nouvelle-Calédonie
5
Maré La Roche
Nouvelle-Calédonie
4
Nouméa-La Tontouta
Nouvelle-Calédonie
8
Modulations quotidiennes en niveau 5 ou 1 selon horaires et classes des vols commerciaux réguliers
Nouméa-Magenta
Nouvelle-Calédonie
5
Ouvéa-Ouloup
Nouvelle-Calédonie
4
Tiga
Nouvelle-Calédonie
2
Touho
Nouvelle-Calédonie
2
AÉRODROME
TERRITOIRE/COLLECTIVITÉ
NIVEAU
de protection
OBSERVATIONS
Wallis-Hihifo
Wallis et Futuna
5
Futuna-Pointe Vélé
Wallis et Futuna
2
AÉRODROME
TERRITOIRE/COLLECTIVITÉ
NIVEAU
de protection
OBSERVATIONS
Dzaoudzi Pamandzi
Mayotte
8
Modulations quotidiennes en niveau 6, 5 et 1 en dehors des horaires du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
Sauf indication contraire, le niveau de protection retenu est assuré selon les horaires des vols commerciaux réguliers. En dehors de ces horaires, le niveau 1 est assuré.
Des informations complémentaires, notamment concernant le préavis de mise en œuvre d'un niveau de protection particulier en dehors des horaires habituels, peuvent être publiées à l'information aéronautique.