Arrêté du 20 janvier 1970 relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains personnels de l'institut national de la propriété industrielle et liste des travaux y ouvrant droit

Les travaux ouvrant droit en faveur de certains personnels en service à l'institut national de la propriété industrielle au paiement des indemnités spécifiques prévues par le décret n° 67-624 susvisé sont classés comme suit

Travaux présentant des risques d'accidents corporels ou de lésions organiques donnant droit à une indemnité de 1ère catégorie.Conduite de machines offset et de massicots. L'indemnité spécifique est servie à raison de deux taux de base par demi-journée de travail effectif.

Travaux présentant des risques d'intoxication ou de contamination donnant droit à une indemnité de 2e catégorie.Travaux de laboratoire et d'imprimerie. L'indemnité spécifique est servie à raison d'un taux de base par demi-journée de travail effectif. Travaux incommodes et salissants donnant droit à une indemnité de 3e catégorie. Conduite des machines de reproduction de documents, des machines à adresser, des assembleuses. Travaux de manutention en sous-sol. Travaux de déménagements et de dépoussiérage, occasionnels et particulièrement incommodes. L'indemnité spécifique est servie à raison d'un taux de base par demi-journée de travail effectif.

Le directeur de l'institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1969 et sera publié au Journal officiel de la République française.