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LEGITEXT000022780917 FR

Arrêté du 26 août 2010 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2010-08-26
Art. 1 Arrêté du 26 août 2010 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture Ouvrir la source officielle

Les montants annuels de la prime de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 1995 susvisé sont, à compter du 1er janvier 2010, fixés ainsi qu'il suit

Adjoints techniques principaux d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe (échelle 6) : 716,40 € ;

Adjoints techniques principaux d'accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe (échelle 5) : 716,40 € ;

Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe (échelle 4) : 716,40 € ;

Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe (échelle 3) : 644,40 €.

Arrete 2010-08-26
Art. 2 Arrêté du 26 août 2010 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 24 août 1999fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture est abrogé.

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