LEGITEXT000022764300
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Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et de communication
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-08-27
Art. 1 Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et de communication
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2007 Art. 2
Arrete 2010-08-27
Art. 2 Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et de communication
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Le secrétaire général et le directeur des systèmes d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.