LEGITEXT000022760568
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Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-08-27
Art. 1 Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 août 2009 Art. 6
Arrete 2010-08-27
Art. 2 Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.