LEGITEXT000022745956
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Arrêté du 21 juillet 2010 incorporant la référence à l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier dans certains textes réglementaires relevant des attributions du ministre chargé de l'éducation nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-07-21
Art. 1 Arrêté du 21 juillet 2010 incorporant la référence à l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier dans certains textes réglementaires relevant des attributions du ministre chargé de l'éducation nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe I - Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe I - Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe I - Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe I - Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe I - Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe I - Arrêté du 28 décembre 2009 - Arrêté du 31 mai 2010
Arrete 2010-07-21
Art. 2 Arrêté du 21 juillet 2010 incorporant la référence à l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier dans certains textes réglementaires relevant des attributions du ministre chargé de l'éducation nationale
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La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.