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Décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conservateurs généraux des bibliothèques régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé est fixé comme suit
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Conservateur général des bibliothèques
4
HEC
HEC
3
HEB
HEB
2
1021
1027
1
906
912.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conservateurs des bibliothèques régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé est fixé comme suit : GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
Conservateur en chef
6e échelon
HEA
HEA
HEA
5e échelon
1021
1027
1027
4e échelon
988
994
1015
3e échelon
895
901
924
2e échelon
801
808
826
1er échelon
721
728
747
Conservateur
7e échelon
863
869
878
6e échelon
788
795
803
5e échelon
713
720
728
4e échelon
659
665
674
3e échelon
606
612
620
2e échelon
551
558
566
1er échelon
510
517
525
Echelon de stage
459
459
459
Les deux échelons provisoires prévus à l'article 11 du décret n° 2010-966 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé sont dotés des indices bruts suivants
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
2e échelon provisoire
661
1er échelon provisoire
616
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des bibliothécaires régi par le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 susvisé est fixé comme suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS
11e échelon
801
10e échelon
750
9e échelon
701
8e échelon
659
7e échelon
616
6e échelon
593
5e échelon
550
4e échelon
510
3e échelon
465
2e échelon
423
1er échelon
379
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 janvier 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 16 juillet 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.