Arrêté du 5 mai 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière pour la prise en compte des dispositions de la directive européenne concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 1994 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 1994 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 1994 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 1994 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 1994 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 1994 Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 1994 Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 1994 Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 1994 Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 1994 Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 1994 Art. 16 bis

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 1994 Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 1994 Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 1994 Art. 22

Les dispositions des articles 6, 11 et 12 du présent arrêté sont applicables, à compter de sa date de publication au Journal officiel, aux nouvelles installations ainsi qu'aux installations existantes faisant l'objet d'une modification substantielle au sens de l'article R. 512-33 du code de l'environnement.

Les dispositions de l'article 11 sont applicables à partir du 1er juillet 2011 pour toutes les installations autorisées avant la date de publication au Journal officiel du présent arrêté.

Les dispositions des articles 6 et 12 sont applicables à partir du 1er mai 2012 pour toutes les installations autorisées avant la date de publication au Journal officiel du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 septembre 1994 Art. 26

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 septembre 1994 Art. 27

a créé les dispositions suivantes

Arrêté du 22 septembre 1994

Annexe I

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.