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Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2002 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2002 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2002 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2002 Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2002 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2002 Art. 18-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2002 Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2002 Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2002 Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2002 Sct. Chapitre X : Performance énergétique des installations d'incinération, Art. 33-1, Art. 33-2, Art. 33-3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2002 Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2002 Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2002 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2002 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2002 Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2002 Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2002 Art. Annexe VI
Le présent arrêté entrera en vigueur à la date du 1er novembre 2010.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.