LEGITEXT000022742199
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Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 relatif au codage et à l'enregistrement des balises de détresse
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-06-30
Art. 1 Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 relatif au codage et à l'enregistrement des balises de détresse
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 15 avril 2009 Art. 8, Art. 10, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13
Arrete 2010-06-30
Art. 2 Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 relatif au codage et à l'enregistrement des balises de détresse
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Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.