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Arrêté du 13 août 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 avril 1998 Art. (suite)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 avril 1998 Art. (suite), Art. (suite), Art. (suite)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 avril 1998 Art. (suite), Art. (suite)
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 avril 1998 Les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du tolylfluanide sont retirées le 30 novembre 2010 au plus tard et aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tolylfluanide n'est accordée ou reconduite à partir du 1er décembre 2010. Art. (suite)
Tout délai accordé conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphe 6, de la directive 91/414/CEE est le plus court possible et expire au plus tard le 31 mai 2011.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 avril 1998 Art. (suite)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 avril 1998 Art. (suite)
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.