LEGITEXT000022737899
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Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-08-24
Art. 1 Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juin 2010 Art. 6
Arrete 2010-08-24
Art. 2 Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.