LEGITEXT000022736229
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Arrêté du 25 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2010-06-25
Art. 1 Arrêté du 25 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt
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L'arrêté du 7 juillet 2006 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 28 juillet 2010.
Arrete 2010-06-25
Art. 2 Arrêté du 25 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 31 juillet 2003 Art. 2 bis
Arrete 2010-06-25
Art. 3 Arrêté du 25 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt
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L'annexe au présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2006 susvisé.
Arrete 2010-06-25
Art. 4 Arrêté du 25 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrete 2010-06-25
Art. Arrêté du 25 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2003 Art. Annexe